PlaniMédic a passé en revue le Budget Québec 2021-2022 déposé ce 25 mars 2021.
Voici les faits saillants de ce Budget: Mesures pour les particuliers : 1. Programme Roulez Vert prolongé jusqu’au 31 mars 2022 : Le budget prévoit élargir le programme aux véhicules entièrement électriques d’occasion. La subvention de 8 000$ : le seuil maximal du prix suggéré sera désormais 60 000$ au lieu de 75 000$. Pour plus d’informations sur les subventions : https://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/rabais/ve-neuf/programme-rabais-vehicule-neuf.asp 2. Prêt étudiant : 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : les intérêts sur les prêts étudiants seront abolis. 100$ par session pour les étudiants à temps plein pour les sessions d’automne 2020 et d’hiver 2021. 3. Autres mesures : · Les crédits d’impôts pour maintien à domicile des aînés seront bonifiés. · Taxe à la vente du Québec (TVQ) pour le commerce en ligne : perception de TVQ des biens corporels via les entrepôts, les produits numériques, les locations via les plateformes numériques comme Airbnb. Mesures pour les corporations : 1. Baisse du taux d’imposition pour les petites entreprises : Pour les premiers 500 000$ de revenus : Sociétés dont les heures rémunérées dépassent 5500 heures : Fédéral Provincial Taux combiné 2020 9% 5% 14% 2021 9% 4% 13% À compter du 26 mars 2021 : Fédéral Provincial Taux combiné 2021 9% 3.2% 12.2% Sociétés dont les heures rémunérées n’atteignent pas 5500 heures (plusieurs sociétés professionnelles) : Aucun changement au niveau provincial. Le taux du Fédéral est assujetti au prochain Budget le 19 avril. Fédéral Provincial Taux combiné 2020 9% 11.5% 20.5% 2021 9% 11.5% 20.5% 2. Baisse de crédit d’impôt pour les dividendes non déterminés: Après le 31 décembre 2021, le taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés passera de 4.01% à 3.42%. En considérant le taux d’imposition pour les corporations ayant plus de 5500 heures rémunérées, le taux marginal combiné passera de 48,02 % à 48,70 % pour l’actionnaire qui se verse des dividendes non déterminés. 3. Nouvelles exigences pour les fiducies: Les fiducies devraient fournir plus de renseignements: · Renseignements supplémentaires requis pour certaines fiducies sur une base annuelle. Mesure applicable aux années d’imposition après les 31 décembre 2021. · Numéro d’identification fiscal à fournir dans toute déclaration à partir du 26 mars 2021. · Numéro de compte en fiducie à fournir à toute déclaration à partir du 26 mars 2021. Nous demeurons disponibles pour toute question concernant le nouveau budget provincial et ses impacts sur votre plan financier. An Pham, B. A. A., Pl. Fin., CIM Les commentaires sont fermés.
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