1ER JANVIER 2017: NOUVELLES RÈGLES FISCALES POUR LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE

Voici les nouvelles règles fiscales pour les contrats d'assurance-vie à partir du 1er janvier 2017:
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1. Impact du changement des tables de mortalité: 
Table de mortalité actuellement utilisée par les assureurs : 1969-1975
Table de mortalité utilisée à partir du 1er Janvier 2017 : 1986-1992 
Cela tient compte des nouvelles réalités de l’espérance de vie.
Ce changement pourrait rendre moins avantageux les contrats d'assurance-vie universelle. 
Les stratégies de levier via les assurances vie-universelle seront à réviser.
 
Quel sera l'impact sur les nouveaux contrats d’assurance détenus par les corporations en 2017?
Les contrats acquis avant le 31 décembre 2016 ne seront pas affectés: ils profiteront du droit acquis sur la grande capacité d’accumulation et d’un compte à dividende capital (CDC) plus élevé. 

Nouveaux contrats: 
Le coût de base rajusté augmente, le crédit au Compte Dividende en Capital (CDC) baisse. Donc,le capital-décès libre d’impôt pour la succession peut diminuer. 
Les contrats d’assurance-vie entière et d’assurance temporaire seront moins affectés que les contrats d’assurance-vie universelle.

Recommandation:
Cet automne, réviser vos contrats d'assurance-vie temporaire et vos besoins en assurance afin de profiter des taux actuels avant l'arrivée des nouvelles tables de mortalité. 

2. Rentes non enregistrées prescrites (sommes d’argent hors REER investies dans les rentes viagères prescrites) :

• Hausse de la partie imposable du revenu reçu par le rentier
• Actuellement, les revenus de rentes sont en grande partie considérés comme du remboursement de capital.
• Les nouvelles règles viennent augmenter la proportion en revenus d’intérêt et diminuer la proportion non imposable des rentes.
• Impact : Cette mesure aura un impact important sur les options de placements sécuritaires pour les retraités. Dans certains cas, votre plan de décaissement ou de revenus à la retraite devra être révisé.

Les contrats de rentes en vigueur avant le 31 décembre 2016 ne seront pas touchés.