PlaniMédic a passé en revue le Budget Québec 2019-2020 déposé ce 21 Mars 2019.

Voici les faits saillants de ce Budget:

Mesures pour les particuliers :

1- Programme Roulez Vert :
Le gouvernement maintient les subventions pour l’achat des véhicules électriques avec quelques ajustements : Par exemple, pour les véhicules neufs :


                      Moins de 60 0000       $60 000$ à 75 000$      75 000$ à 125 000      $125 000$ et plus
2019-2020           8 000$                       8 000$                       3 000$                     0$
2020-2021           8 000$                               0$                               0$                     0$

2- Uniformisation graduelle des taux de la taxe scolaire :

Le taux effectif le plus bas en 2018-2019 sera utilisé pour définir un taux unique au Québec.
Applicable à partir du 1er juillet 2019.

3- Cessation graduelle de la contribution additionnelle pour les frais de garde :  
Cette contribution additionnelle représente entre 0.70$ et 13.90$ par jour en plus des tarifs de base de 8.25$.
 
2019 : Les familles dont les revenus sont inférieurs à 78 320$ n’ont plus à payer cette contribution. Celle-ci continue à diminuer graduellement entre 2019 et 2022 pour faire profiter les familles ayant des revenus plus élevés.

Voici le lien qui a été mis à jour après le budget pour fins de calculs: 

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/
 
2022 : Fin de la contribution additionnelle pour toutes les familles.
 
4- Crédit d'impôt RénoVert  terminé :

RénoVert : 20% des dépenses admissibles en rénovations écoresponsables qui excèdent 2500$  jusqu’à un crédit maximal de 10 000$.
Les propriétaires auront jusqu’au 31 mars 2019 pour signer les ententes avec les entrepreneurs qualifiés.
 
Mesures pour les corporations :

1- Maintien de la règle 5500 heures :

Pour les premiers 500 000$ de revenus :
 
Sociétés dont les heures rémunérées dépassent 5500 heures :

                                           Fédéral                        Provincial                           Taux combiné
2018                                         10%                                 7%                                        17%
2019                                           9%                                 6%                                        15%
 
Sociétés dont les heures rémunérées n’atteignent pas 5500 heures (plusieurs sociétés professionnelles) :

                                            Fédéral                         Provincial                         Taux combiné
2018                                          10%                               11.7%                                     21.7%
2019                                            9%                               11.6%                                    20.6%
 
Compte tenu de la règle des revenus de placements passifs au Fédéral et de celle des 5500 heures au provincial, certains éléments de planification seraient à envisager. Parmi ceux-ci :

1. Réviser la forme de rémunération : salaire au lieu de dividende.
2. Équilibrer les placements individuels (Reér, Celi, RRI etc.) et les placements corporatifs etc.

 
2- Salariés de 60 ans et plus : Diminution des charges sur la masse salariale pour les entreprises admissibles : 

Charges sur la masse salariale : RRQ, RQAP, Fonds de service santé (FSS) etc.
Entreprises admissibles : capital inférieur à 15 M$ et les heures rémunérées excédant 5000 heures.
 
Pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, crédits d’impôts jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur;

Pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, crédits d’impôts jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur
Applicable à partir de 2019.
Nous demeurons disponibles pour toute question concernant le nouveau budget provincial et ses impacts sur votre plan financier.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

An Pham, B. A. A., Pl. Fin., CIM

PlaniMédic a passé en revue le Budget Fédéral 2019-2020 déposé le 19 Mars 2019.
Voici les faits saillants de ce Budget: 
 Mesures pour les particuliers :
 1- Plafond du retrait du RAP (Régime d’accession à la propriété) augmenté : 
 Ce plafond passe de 25 000$ à 35 000$ pour la mise de fonds d’une première résidence à partir de ses Réer.
 Les règles de remboursements et de 90 jours après les cotisations demeurent les mêmes.
 Mesures applicables après le jour du Budget.
 Dans le cadre d’une rupture d’union, ces mesures seront assouplies et applicables à partir de 2020.
2- Flexibilité dans la gestion des régimes de retraite enregistrés individuels* : 
À partir de 2020, il  sera possible de reporter l’impôt des paiements de vos régimes de retraite au travers d’une rente viagère différée:
 Plafond de transfert : moindre de :

1. 150 000$ à vie
2.  25% d’un montant précisé (détails à venir).

 
Rente différée jusqu’à 85 ans.
 Le plafond de 150 000$ sera indexé à partir de 2021.
 Possibilité de roulement au Réer/Ferr du conjoint survivant.
 Il est important d’examiner l’impact fiscal et les différentes options des prestations au décès.
  3- Subvention fédérale pour les autos électriques :
5000 $ de subvention maximale pour l’achat d’un véhicule électrique ou à piles à hydrogène dont le prix ne dépasse pas 45 000$.
 4. Fonds communs de placements: nouvelles règles concernant la méthode d’attribution aux détenteurs de parts :
  Objectif : Redéfinir le revenu de gain en capital et les méthodes d’attribution de revenus de certaines catégories fonds communs de placements.
 En outre, certains Fonds négociés en Bourse (FNB), qui font partie des produits dérivés convertissent leur revenu ordinaire  en « gains en capital ». Ce ne sera plus possible après le jour du Budget.
 Pertinent pour les placements non enregistrés (hors Réer) ou corporatifs.
 Mesures applicables après le jour du Budget.
  Mesures pour les corporations :
 Achat d’une voiture électrique via une corporation : Taux de déduction d’amortissement  temporaire de 100 % pour certains véhicules zéro émission. Prix d’achat maximal : 55 000$ (plus taxes de vente).
 Rappel des mesures prévues dans le Budget 2018 qui s’appliquent en 2019 :
 1- Diminution du taux d’imposition des corporations professionnelles (les premiers 500 000$)  en 2019 : 9% (Ce taux était de 10% en 2018).
  2. Imposition des dividendes des corporations : deux comptes IMRTD en 2019 pourraient affecter les planifications fiscales de différer l’impôt dans les corporations.
  Autres mesures :

• Améliorer le Supplément de revenu Garanti (SRG) à compter de juillet 2020
• Crédit de formation Canadien : instaurer l’Allocation canadienne de soutien à la formation, nouveau crédit d’impôts remboursable.  

  Nous demeurons disponibles pour toute question concernant le nouveau budget fédéral et ses impacts sur votre plan financier.
 *Glossaire :

• REÉR : Régime enregistré d’épargne - retraite
• FERR : Fonds enregistré de revenu de retraite
• RPDB : Régime de participation différée aux bénéfices 
• RPAC : Régime de pension agréé collectif
• RPA à cotisations déterminées : Régime de pension agréé à cotisations déterminées