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Faits saillants du Budget Québec

3/21/2019

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PlaniMédic a passé en revue le Budget Québec 2019-2020 déposé ce 21 Mars 2019.

Voici les faits saillants de ce Budget:

Mesures pour les particuliers :

1- Programme Roulez Vert :
Le gouvernement maintient les subventions pour l’achat des véhicules électriques avec quelques ajustements : Par exemple, pour les véhicules neufs :


                      Moins de 60 0000       $60 000$ à 75 000$      75 000$ à 125 000      $125 000$ et plus
2019-2020           8 000$                       8 000$                       3 000$                     0$
2020-2021           8 000$                               0$                               0$                     0$

2- Uniformisation graduelle des taux de la taxe scolaire :

Le taux effectif le plus bas en 2018-2019 sera utilisé pour définir un taux unique au Québec.
Applicable à partir du 1er juillet 2019.

3- Cessation graduelle de la contribution additionnelle pour les frais de garde :  
Cette contribution additionnelle représente entre 0.70$ et 13.90$ par jour en plus des tarifs de base de 8.25$.
 
2019 : Les familles dont les revenus sont inférieurs à 78 320$ n’ont plus à payer cette contribution. Celle-ci continue à diminuer graduellement entre 2019 et 2022 pour faire profiter les familles ayant des revenus plus élevés.

Voici le lien qui a été mis à jour après le budget pour fins de calculs: 

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/
 
2022 : Fin de la contribution additionnelle pour toutes les familles.
 
4- Crédit d'impôt RénoVert  terminé :

RénoVert : 20% des dépenses admissibles en rénovations écoresponsables qui excèdent 2500$  jusqu’à un crédit maximal de 10 000$.
Les propriétaires auront jusqu’au 31 mars 2019 pour signer les ententes avec les entrepreneurs qualifiés.
 
Mesures pour les corporations :

1- Maintien de la règle 5500 heures :

Pour les premiers 500 000$ de revenus :
 
Sociétés dont les heures rémunérées dépassent 5500 heures :

                                           Fédéral                        Provincial                           Taux combiné
2018                                         10%                                 7%                                        17%
2019                                           9%                                 6%                                        15%
 
Sociétés dont les heures rémunérées n’atteignent pas 5500 heures (plusieurs sociétés professionnelles) :

                                            Fédéral                         Provincial                         Taux combiné
2018                                          10%                               11.7%                                     21.7%
2019                                            9%                               11.6%                                    20.6%
 
Compte tenu de la règle des revenus de placements passifs au Fédéral et de celle des 5500 heures au provincial, certains éléments de planification seraient à envisager. Parmi ceux-ci :
  1. Réviser la forme de rémunération : salaire au lieu de dividende.
  2. Équilibrer les placements individuels (Reér, Celi, RRI etc.) et les placements corporatifs etc.
 
2- Salariés de 60 ans et plus : Diminution des charges sur la masse salariale pour les entreprises admissibles : 

Charges sur la masse salariale : RRQ, RQAP, Fonds de service santé (FSS) etc.
Entreprises admissibles : capital inférieur à 15 M$ et les heures rémunérées excédant 5000 heures.
 
Pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, crédits d’impôts jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur;

Pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, crédits d’impôts jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur
Applicable à partir de 2019.
Nous demeurons disponibles pour toute question concernant le nouveau budget provincial et ses impacts sur votre plan financier.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

An Pham, B. A. A., Pl. Fin., CIM
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