Points saillants pour la fin d’année 2020

​À l’approche de la fin d’année 2020, voici le résumé des points qui pourraient être pertinents pour vous et votre famille.

A. Rappel sur les principales mesures des gouvernements : 
    1) Télétravail : 
Les salariés qui se retrouvent en télétravail peuvent déduire certaines dépenses de bureau. 
L’employeur aura jusqu’au 28 février 2021 pour fournir les formulaires remplis à l’employé afin que ce dernier puisse déduire ces dépenses. 
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-citoyens/ Section Dépenses d’emploi liées au télétravail.
 
Exceptionnellement, Revenu Québec et Revenu Canada accordent un montant de 500 $ que l’employeur peut rembourser à son employé. Cette somme sert à l’achat des équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, etc.) ou de bureau nécessaire au télétravail (une chaise, par exemple). Ce ne sera pas un avantage imposable pour l’employé. 
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-entreprises/ Section Employeur, 2e question. 

    2) Minimum FERR:
25 mars 2020 : Réduction de 25% du retrait minimum FERR obligatoire. Les personnes qui planifient d’effectuer les retraits en fin d’année peuvent encore considérer leurs options. 
Par contre, cette mesure n’est pas rétroactive pour ceux qui ont déjà retiré leur FERR au courant des premiers mois de 2020. 
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/regimes-enregistres-epargne-retraite-fonds-enregistres-revenu-retraite-reer-ferr/enonce-economique-mesure-reer-ferr.html
 
    3) Subventions temporaires de 10% pour les employeurs :
Aux employeurs de petites entreprises admissibles: subvention de 10% du salaire versé pendant 3 mois, jusqu’à 1375$ par employé pour 3 mois.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-temporaire/sst-qui-admissible.html
Aucune diminution de revenus d’entreprise n’est requise.

    4) Subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC) pour les employeurs:
Critère principal d’admissibilité : Diminution de revenus
Les dividendes ne sont pas considérés comme un revenu admissible.
Vous pouvez profiter à la fois les subventions salariales de 75% (SSUC) et les subventions temporaires de 10%. 
Nouveautés : les périodes admissibles se prolongent jusqu’en juin 2021.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/11/renseignements-sur-la-prolongation-de-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html

      5) Prêt 40 000$ : pour les entreprises canadiennes.
Admissibilité :

1. Soit  les revenus d’emploi (salaires) se situent entre 20 000$ et 1 500 000$, soit les dépenses non reportables sont  entre 40 000$ et 1 500 000$. À la date de remboursement, un 25% du prêt sera radié.
2. L’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) auprès de Revenu Canada (ARC) au plus tard au 1er mars 2020.

Pour plus de détails concernant ce prêt, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement https://ceba-cuec.ca/fr/  et celui de votre institution financière.

Nouveautés :
À partir du 26 Octobre, il est possible pour les particuliers en affaires d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise et de demander le prêt.
À partir du 04 Décembre,  majoration de 20 000$ sur le prêt de 40 000$. Le remboursement du solde du prêt doit se faire au plus tard le 31 décembre 2022.
Sur un prêt de 20 000$, il y aura une radiation 10 000$ :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/12/le-gouvernement-elargit-le-compte-durgence-pour-les-entreprises-canadiennes.html
  
B. Autres points à considérer d’ici la fin de l’année :

    1) Placements non enregistrés (hors REER & hors CELI) :
Profitez des fluctuations boursières en 2020 pour faire le ménage dans vos placements. Vous pouvez déclencher les pertes en capital pour annuler les gains en 2020 et remonter 3 ans en arrière. Pour toute information supplémentaire, nous pourrions en discuter plus en détails.
 
    2) Placements corporatifs :  
Faites attention lorsque vous décidez de déclencher des gains en capital corporatifs importants. Il faut aussi tenir compte de vos revenus/honoraires gagnés durant l’année fiscale de votre entreprise pour éviter que cette dernière voie augmenter ses impôts (règle de revenus passifs).
 
    3) Planifier vos décaissements en 2021 :
Tenir compte de votre situation financière et des règles de fractionnement de revenus disponibles.
  
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.
 
Cordiales salutations,